Article 1 – Objet et responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et traitées lors de la consultation du site www.kivabatir.fr et de l’utilisation des services proposés aux porteurs de projet.
Le responsable du traitement est la société EKLID, qui exploite la plateforme sous le nom KIVABATIR, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro SIREN 829 408 590 et dont le siège social est situé 24 rue Masséna, 59650 Villeneuve-d’Ascq.
Pour toute question relative aux données personnelles, KIVABATIR peut être contactée à l’adresse contact@kivabatir.fr.

Article 2 – Champ d’application

La présente Politique s’applique aux visiteurs du Site et aux personnes physiques qui créent un compte ou déposent un projet de construction sur KIVABATIR, ci-après désignées comme les « porteurs de projet ».
Les traitements liés aux comptes et aux usages professionnels des constructeurs partenaires, de leurs représentants et de leurs collaborateurs sont encadrés par les documents contractuels et les notices qui leur sont spécifiquement communiqués. La présente Politique leur reste applicable lorsqu’ils consultent les pages publiques du Site dans les mêmes conditions que tout visiteur.

Article 3 – Données personnelles traitées

Selon l’utilisation du Site et l’avancement du projet, KIVABATIR peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;

• données de compte : identifiant, informations d’authentification, dates de création et de connexion et paramètres du compte ;

• données relatives au projet : localisation et caractéristiques du terrain, besoins et préférences, plans, surface, budget, calendrier, financement et autres informations nécessaires à l’étude du projet ;

• documents transmis : photographies, plans, études, pièces relatives au terrain, justificatifs, offres, CCMI et tout document choisi ou requis dans le cadre du parcours ;

• données de vérification d’identité : copie d’un titre d’identité officiel et résultat de la vérification réalisée pour chaque nouveau projet ;

• données relatives aux échanges : messages adressés par l’intermédiaire de la plateforme, demandes d’assistance et réclamations ;

• données relatives aux récompenses : coordonnées bancaires, justificatifs et informations nécessaires à la vérification et au versement ;

• données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux de connexion, informations relatives au navigateur et à l’appareil, événements de sécurité et traceurs strictement nécessaires.

Les documents transmis peuvent contenir des données relatives à d’autres personnes. Le porteur de projet s’assure qu’il est autorisé à les communiquer et limite ces données à ce qui est nécessaire au traitement de son projet.

Article 4 – Origine des données

Les données sont recueillies :

• directement auprès du porteur de projet, lors de la création du compte, du dépôt ou de la mise à jour d’un projet, du dépôt de documents, des échanges ou d’une demande de récompense ;

• auprès d’une personne agissant avec ou pour le porteur, lorsque celle-ci est autorisée à transmettre les informations concernées ;

• auprès des constructeurs participant au projet, notamment à partir de leurs positionnements, offres, échanges et confirmations nécessaires au suivi du projet ou à l’attribution d’une récompense ;

• automatiquement, pour les seules données techniques nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité du Site.

L’hébergement, le stockage, la sauvegarde, l’affichage, l’organisation, l’anonymisation, la transmission ou la suppression de données constituent également des traitements de données personnelles.

Article 5 – Finalités et bases juridiques

KIVABATIR traite les données personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

• fournir les services demandés : créer et gérer le compte, constituer le dossier, publier le projet sous une forme anonymisée, donner accès aux informations selon les étapes du parcours, permettre la messagerie, recevoir et présenter les offres et fournir l’aide à l’analyse ; ces traitements sont nécessaires à l’exécution des CGU acceptées par le porteur ;

• vérifier l’identité du porteur et le caractère réel du projet : ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de KIVABATIR à prévenir les projets fictifs, la fraude et les usages abusifs de la plateforme ;

• gérer les récompenses : vérifier les conditions d’attribution et effectuer le virement ; ces traitements sont nécessaires à l’exécution du dispositif présenté au porteur et, pour les pièces comptables, au respect des obligations légales de KIVABATIR ;

• assurer l’assistance, le fonctionnement et la sécurité du Site : répondre aux demandes, gérer les incidents, prévenir les accès non autorisés et conserver les traces nécessaires ; ces traitements reposent, selon leur objet, sur l’exécution des CGU ou sur l’intérêt légitime de KIVABATIR à sécuriser son service ;

• adresser les communications nécessaires au service : informations relatives au compte, au projet, aux offres, aux récompenses ou à la sécurité ; ces messages sont nécessaires à l’exécution des CGU ;

• adresser des communications facultatives : actualités, lancement d’un service, invitation ou prospection électronique lorsque le consentement est requis ; ces communications reposent sur le consentement et peuvent être refusées ou interrompues à tout moment ;

• respecter les obligations légales et défendre les droits de KIVABATIR : ces traitements reposent sur l’obligation légale applicable ou sur l’intérêt légitime de KIVABATIR à établir, exercer ou défendre ses droits.

Une éventuelle transmission future des coordonnées du porteur à des professionnels de l’habitat étrangers au parcours des constructeurs, notamment des cuisinistes, ne pourra intervenir que sur la base d’un consentement distinct, spécifique et facultatif, dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 6 – Destinataires et accès aux données

Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de KIVABATIR ;

• aux prestataires techniques agissant pour le compte de KIVABATIR, notamment pour l’hébergement, l’authentification, la messagerie, l’envoi de courriels, le support, la sécurité et les opérations de paiement ;

• aux constructeurs positionnés sur le projet, selon les étapes prévues par les CGU : résumé anonymisé avant leur positionnement, dossier détaillé et documents autorisés après leur positionnement tout en maintenant masquées l’identité et les coordonnées directes du porteur, puis communication de ces éléments au constructeur concerné après validation de son offre ;

• aux autorités, juridictions, conseils ou autres destinataires autorisés, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Au sein d’un constructeur, l’accès peut être accordé à son représentant ainsi qu’aux collaborateurs qu’il autorise pour préparer ou compléter une offre. Le constructeur détermine les habilitations de ses collaborateurs et répond de leur utilisation des données.
Après la communication des données au constructeur, celui-ci traite les informations reçues sous sa propre responsabilité pour l’étude, le suivi et l’éventuelle contractualisation du projet. KIVABATIR ne peut pas techniquement maîtriser l’ensemble des utilisations ou transmissions réalisées ensuite par ce destinataire. Les obligations d’usage limité, de confidentialité et de sécurité qui lui sont applicables sont définies dans les documents contractuels conclus avec KIVABATIR et par la réglementation.
Si KIVABATIR propose ultérieurement la mise en relation avec d’autres professionnels de l’habitat, les coordonnées du porteur ne seront communiquées qu’aux catégories ou partenaires clairement présentés au moment de la demande de consentement. Ce consentement sera distinct, facultatif et révocable pour l’avenir. La transmission pourra être rémunérée par le partenaire, sans incidence sur l’accès au service KIVABATIR ni sur les récompenses déjà prévues pour le projet.

Article 7 – Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

Le Site est créé et exploité au moyen des services de Wix.com Ltd et de ses prestataires. L’hébergement, le stockage, les sauvegardes, la maintenance et la mise à disposition technique des données constituent des traitements réalisés pour le fonctionnement de la plateforme.
Selon l’infrastructure utilisée par Wix et ses sous-traitants, certaines opérations peuvent être réalisées depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un tel pays intervient, il doit reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues par la réglementation, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
KIVABATIR sélectionne et configure les services qu’elle utilise dans le cadre de ses responsabilités. Elle ne détermine toutefois pas seule l’ensemble des lieux, réseaux intermédiaires et opérations techniques mobilisés par les prestataires pour assurer leurs services.

Article 8 – Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

• compte et dossier de projet : pendant la durée d’utilisation du service et du suivi du projet ; les éléments nécessaires à la preuve des opérations et à la gestion d’une éventuelle réclamation peuvent ensuite être placés en archivage intermédiaire pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la clôture du projet ou du dernier événement utile ;

• offres et messages : pendant le suivi du projet, puis dans les mêmes limites lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve du service ou à la défense d’un droit ;

• prospects, liste d’attente et communications facultatives : pendant trois ans à compter du dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il intervient plus tôt ;

• coordonnées bancaires : pendant le temps nécessaire au versement et à son suivi pratique, puis supprimées ; les pièces comptables et preuves de paiement requises par la loi sont conservées pendant dix ans ;

• copie du CCMI transmise pour une récompense : pendant le temps nécessaire à la vérification des conditions d’attribution, puis supprimée ; le résultat de la vérification et les éléments nécessaires à la preuve du versement peuvent être conservés selon les durées applicables aux réclamations et aux obligations comptables ;

• journaux techniques et de sécurité : pendant une durée maximale de douze mois, sauf nécessité de les conserver plus longtemps pour analyser un incident ou défendre un droit.

Une copie d’un titre d’identité officiel est demandée lors de chaque dépôt d’un nouveau projet afin de vérifier l’identité du porteur pour le projet concerné. Elle est conservée pendant le temps nécessaire à ce contrôle, puis supprimée une fois la vérification achevée. KIVABATIR conserve, pour chaque projet, le résultat et la date de la vérification ainsi que les éléments strictement nécessaires pour en justifier la réalisation.
Une conservation plus longue peut être imposée par une obligation légale ou être nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit. Les copies résiduelles présentes dans les sauvegardes disparaissent selon le cycle normal de rotation et ne sont pas remises en production, sauf nécessité de restauration.

Article 9 – Sécurité des données

KIVABATIR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés. Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, l’authentification des comptes, la restriction des accès selon l’étape du projet, la sécurisation des échanges, les sauvegardes, la tenue de journaux techniques et la mise à jour des composants utilisés.
Wix et les autres prestataires techniques assurent la sécurité des infrastructures et services placés sous leur responsabilité. KIVABATIR demeure responsable de la configuration de ses propres services, des comptes qu’elle administre, des droits d’accès qu’elle attribue et de ses procédures internes.
Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, KIVABATIR organise la détection et le traitement des incidents. Lorsqu’une violation de données personnelles présente les conditions prévues par la réglementation, elle est notifiée à la CNIL et, lorsque le risque l’exige, aux personnes concernées.

Article 10 – Droits des personnes

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant qu’il n’intervienne.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@kivabatir.fr et en précisant les informations permettant d’identifier la demande.
KIVABATIR ne demande pas systématiquement une nouvelle copie d’un titre d’identité pour traiter une demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, elle peut solliciter uniquement les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer.
KIVABATIR répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le premier mois. Certains droits peuvent être écartés ou limités lorsqu’une disposition légale le prévoit ou lorsque la conservation de données reste nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Article 11 – Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment pour assurer le maintien des sessions et fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur. Ces traceurs ne sont pas soumis au consentement.
À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, KIVABATIR n’utilise aucun cookie publicitaire ni autre traceur non strictement nécessaire soumis au consentement.
Si KIVABATIR active ultérieurement de tels traceurs, ceux-ci ne seront déposés ou lus qu’après le consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci pourra les accepter ou les refuser par finalité et retirer son consentement à tout moment au moyen d’un dispositif accessible depuis chaque page du Site.
Les informations relatives aux traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités, à leurs fournisseurs et à leur durée sont présentées dans le module de gestion des cookies lorsqu’un tel module est activé.

Article 12 – Modification de la Politique

KIVABATIR peut modifier la présente Politique afin de tenir compte d’une évolution de ses services, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
Chaque version indique sa date de mise à jour et entre en vigueur à la date mentionnée.
Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle la manière dont les données personnelles sont traitées ou les droits des personnes concernées, KIVABATIR les en informe par un moyen approprié lorsque la réglementation l’exige.
Lorsqu’un nouveau traitement nécessite le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli avant sa mise en œuvre.

Article 13 – Contact et réclamation auprès de la CNIL

Toute demande relative à la présente Politique ou au traitement des données personnelles peut être adressée à KIVABATIR à l’adresse contact@kivabatir.fr.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr